Réglementation des installations classées

Toute entreprise industrielle ou agricole dont l’activité est source de pollutions et de consommation importante d’énergie est susceptible d’être concernée par la réglementation des installations classées.

• Stockage ou emploi de substances dangereuses
• Type d’activité

Par exemple :

• le stockage de liquide inflammable
• Puissance installée pour le travail mécanique des métaux supérieure à 50 KW

Régimes de classement des installations

En fonction de l’importance des risques, l’entreprise est soumise à l’un des régimes de classement suivant :

• Déclaration
• Enregistrement
• Autorisation

Prescriptions applicables aux installations classées

Les prescriptions applicables dépendent du régime de classement et des risques spécifiques à l’activité déclarée.

Pour les installations neuves :

• Assistance technique à la rédaction du dossier de déclaration, d’enregistrement ou de demande d’autorisation.

Pour les installations en cours d’exploitation :

• Organisation des contrôles périodiques pour les installations soumises à déclaration
• Gestion des prescriptions applicables (foudre, bruit, autosurveillance des rejets, déchets, plan d’urgence…)
• Maîtrise du risque légionelle
• Assistance technique à la rédaction du bilan de fonctionnement
• Réponse à l’administration en cas de mise en demeure
• Assistance technique à la rédaction du mémoire de cessation d’activité

Lors de l’achat ou de la modification d’une installation :

• Diagnostic et bilan des rubriques applicables

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